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Vers un cadre européen pour la FinTech ?

La Commission européenne s’est donnée une mission d’envergure : faire de l’Europe un « centre mondial » des innovations technologiques de la Finance. La nouvelle directive sur les services de paiement (DSP2), entrée en vigueur en janvier dernier, ouvre ainsi la voie à de nouvelles initiatives mais d’autres projets sont également en cours pour harmoniser le secteur des FinTech.

Décryptage des mesures envisagées pour faciliter l’accès des startups de la finance aux marchés et sécuriser leurs projets.

Créer un passeport européen pour le développement du crowdfunding

L’autorité européenne des marchés financiers devrait publier d’ici à la fin de l’année un code de bonnes pratiques. Parmi les idées phares, un passeport destiné à faciliter l’essor des plateformes de financement participatif en Europe. Ce système permettrait aux acteurs de développer leurs activités dans toute l’Union Européenne dès leur enregistrement dans un pays européen. De quoi simplifier les démarches d’agréments des jeunes pousses, exporter leurs services et mettre plus aisément en relation investisseurs et entreprise dans toute l’UE. Ce label serait ouvert uniquement aux solutions proposant une rémunération des investisseurs (sous forme de prêts, d’émissions de parts ou d’obligations), comme ClubFunding.

Encourager le développement des « sandbox »

Encourager le développement de projets innovants dans la finance suppose de libérer les possibilités d’expérimentation. Le projet de « bac à sable » européen consiste à fournir aux FinTechun cadre spécifique et un écosystème adapté pour « tester leurs projets en condition réelle dans un environnement contrôlé ». Un terrain d’exploration pensé pour répondre à la mondialisation des services financiers avant le grand bain.

Mettre la Blockchain au cœur des préoccupations

Après l’enjeu de l’effacement des frontières règlementaires, vient celui du stockage et du transfert d’informations sécurisées et cryptées. Pour embrasser ce défi consubstantiel à l’essor des solutions numériques (nouveaux services de paiement, agrégateurs de comptes), la Commission commence à élaborer une stratégie de développement, et à terme, de régulation, de la Blockchain. Si le premier « Observatoire-forum des chaines de bloc dans l’UE » a été créé au printemps 2018, la Commission envisage ainsi d’étudier les meilleures pratiques et d’investir près de 300 millions d’euros dans cette technologie d’ici 2020. Par ailleurs, le Parlement Européen vient de voter une directive donnant une définition large des « monnaies virtuelles », « la représentation numérique d’une valeur qui n’est pas distribuée ou garantie par une banque centrale or une autorité publique », qui entrera en vigueur à partir de 2020.

Avancer dans l’ère de « l’open banking »

La directive sur les services de paiement a bousculé le secteur en obligeant les banques à partager les données de leurs clients (de manière sécurisée et avec leur accord) avec ces nouveaux venus de la finance. Si pour l’heure, cette ouverture des données bancaires n’est légale que pour les comptes de paiement (comptes courants), les FinTech espèrent pouvoir autoriser leur accès à toutes sortes de comptes (épargnes) pour améliorer leur service et maximiser le potentiel de leur offre.

Une initiative soutenue en France : selon Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, « ces nouveaux services apportent une valeur ajoutée incontestable pour le financement de l’économie et de l’innovation financière » et la directive « favorisera les innovations et accroîtra la confiance du marché ». Le temps de la transparence serait-il sur le point d’advenir ?

COMMUNIQUÉ DE PRESSE : ClubFunding et Utocat s’allient pour faciliter l’utilisation du PEA-PME dans le financement participatif

Loi PACTE et crowdfunding


ClubFunding et Utocat s’allient pour faciliter l’utilisation du PEA-PME dans le financement participatif

Leader des plateformes de prêt par obligations, ClubFunding annonce un partenariat avec l’éditeur de logiciels Blockchain Utocat pour utiliser Catalizr, son service de gestion dématérialisée des titres non cotés. L’objectif : faciliter le parcours d’investissement dans le cadre de l’ouverture du PEA-PME aux titres issus du financement participatif.

Actuellement examinée à l’Assemblée nationale, la Loi PACTE a pour ambition de réorienter l’épargne des Français vers l’économie réelle. Parmi les mesures envisagées, les titres émis dans le cadre du financement participatif (actions non cotées, obligations à taux fixe et mini-bons) seront désormais éligibles au PEA-PME. Cette réforme rencontre une véritable résonance pour la plateforme de financement participatif ClubFunding : les particuliers auront dès lors la possibilité d’investir dans les projets proposés par la plateforme directement via leur PEA-PME. Et qui plus est, en bénéficiant d’un régime fiscal avantageux puisque les plus-values, coupons et dividendes seront exonérés d’impôt sur le revenu après une durée de détention d’au moins 5 ans.

 


C’est dans ce contexte que ClubFunding s’est rapproché de l’éditeur de logiciels Blockchain Utocat. Les deux partenaires partagent le même objectif : permettre aux particuliers d’utiliser de manière simple, directe et sécurisée leurs PEA-PME pour investir dans les projets sélectionnés par ClubFunding. Grâce à sa solution Catalizr, Utocat permet en effet l’instantanéité et l’automatisation des traitements ainsi que la garantie des opérations grâce à l’enregistrement du processus dans la Blockchain.


« Cette mesure d’ouverture de l’éligibilité du PEA-PME aux titres issus du financement participatif témoigne de la bonne direction prise par le gouvernement pour rediriger l’épargne vers l’économie réelle. Avec Utocat, alors que les procédures administratives entre banques et émetteurs de titres sont encore aujourd’hui très lourdes, nous souhaitons permettre à notre communauté d’investisseurs de bénéficier des avantages du PEA-PME tout en simplifiant et sécurisant au maximum leurs démarches », commente David El Nouchi, dirigeant de ClubFunding.


« Les investisseurs souhaitent accéder à d’avantage de services pour diversifier leur épargne. Ils investissent dans des projets à rendement intéressant dont ils comprennent la finalité. L’usage simplifié de comptes d’investissement tels que le PEA-PME apporte une vraie réponse aux attentes des investisseurs » précise Clément Francomme, CEO d’Utocat.

 

A propos de ClubFunding


ClubFunding est le leader français des plateformes de prêts par obligations. Il permet aux PME françaises de financer leur développement grâce à l’émission d’obligations, un mode de financement réservé jusque-là aux grands groupes et aux investisseurs professionnels.

Depuis sa création, ClubFunding a permis à près de 60 PME françaises de se financer via l’émission d’obligations sur sa plateforme pour un montant d’environ 30 millions d’euros.

ClubFunding® est un Conseiller en Investissements Participatifs (CIP), régulépar l’Autorité des marchés financiers (AMF) et immatriculé au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 15001494.

Plus d’informations sur www.clubfunding.fr

 

A propos d’Utocat


Utocat est un éditeur de logiciels  Blockchain pour le secteur bancaire et assurantiel créé en 2014 par Clément Francomme. La fintech propose 2 produits : Blockchainiz, plateforme d’accès à la Blockchain qui facilite le développement d’application, et Catalizr, une solution de gestion numérique des titres non cotés qui accélère les délais de traitement et simplifie le parcours d’investissement.

Elle rejoint le programme d’accélération d’EuraTechnologies à Lille en 2015 tout en disposant du bureau sur Paris et rassemble une équipe de 16 personnes. Elle compte plus de 10 clients dont AXA et BNP Paribas.

Plus d’informations : www.utocat.com

Bientôt un doublement du plafond des opérations immobilières sur ClubFunding !

Parmi les dispositions de la future loi PACTE figure le relèvement du plafond réglementaire des opérations de crowdfunding de  2,5 à 5 millions d’euros. David Peronnin, Président de ClubFunding, y voit une opportunité exceptionnelle de financement des projets immobiliers d’envergure, au service des promoteurs.

Des plafonds relevés à 5 millions d’euros

« 80% des opérations financées sur ClubFunding concernent des projets immobiliers ». David Peronnin, le cofondateur de la plateforme, le reconnait bien volontiers :  avec une collecte de fonds en hausse de 72 % au premier semestre 2018, le crowdfunding immobilier a clairement le vent en poupe. Depuis sa création en 2014, la start-up spécialisée dans le financement participatif a contribué au montage de près de 80 projets – dont une vingtaine d’ores et déjà remboursés – pour plus de 20 millions d’euros. Et cette dynamique devrait s’intensifier quand la loi PACTE entrera en vigueur : le projet de loi porté par Bruno le Maire prévoit en effet de remonter le plafond réglementaire des opérations de finance participative de 2,5 à 5 millions d’euros. « Avec le doublement du plafond plus de trois fois plus élevé, la finance participative devient attractive pour des acteurs d’envergure nationale, qui peuvent désormais trouver des réponses dans le crowdfunding », s’enthousiasme David Peronnin. À nouvel écosystème, nouveaux profils : les marchands de biens et professionnels de la logistique de bureaux se tournent progressivement vers des plateformes de plus en plus adaptées aux financements de projets ambitieux.

Une bonne alternative à la co-promotion

En effet, la promesse d’une mise à disposition des fonds dans un temps ultra-rapide – « 15 jours dans le meilleur des cas » – a de quoi séduire les promoteurs. « Nous l’avons vu encore hier : en deux minutes, nous avons reçu quasiment le double de souscriptions que le montant demandé par l’opérateur ! ». Depuis le premier projet financé en 2015, celui de Sérénya (ex Starimmo) , qui a emprunté 172 500 euros sur trois ans pour viabiliser et commercialiser de nouveaux terrains à bâtir, ClubFunding s’est taillée une solide réputation dans la promotion immobilière. Si la start-up n’a pas vocation à remplacer le crédit bancaire, faire appel à la plateforme permet en revanche d’éviter les contraintes de la co-promotion et, in fine, d’augmenter sa marge. « On se substitue aux apporteurs associés, pas aux banques », précise le dirigeant de ClubFunding. Autre avantage de la plateforme ? La simplicité des démarches ! Pour solliciter un financement, il suffit d’en faire directement la demande sur le site. Un responsable projet évaluera ensuite le dossier avec le promoteur et lancera rapidement le processus de crowdfunding.

Des projets immobiliers sûrs

ClubFunding met en effet un point d’honneur à sécuriser au maximum les projets présents sur la plateforme. Les analystes commencent par une étude de rentabilité de l’opération, en se basant notamment sur l’implantation du projet et sa faisabilité. « Nous regardons le business plan du promoteur, sa maîtrise des coûts, notamment ceux de la construction », précise David Peronnin, « mais aussi, l’expérience de l’opérateur : nous ne nous adressons qu’à des professionnels avec un solide track record ». Un des prérequis avant de solliciter ClubFunding : avoir déjà réalisé une importante pré-commercialisation. « Si ce n’est pas le cas, le dossier peut être mis de côté quelques mois, le temps que le promoteur mûrisse son projet avec l’aide de nos équipes » précise David Peronnin. Le contexte global de l’opération est également passé au peigne fin. « On s’assure que le promoteur ait bien un permis de construire exempt de tout recours et qu’il ait obtenu les garanties et assurance de la part des banques, comme la garantie financière d’achèvement et l’assurance dommage-ouvrage ». Parmi les « beaux dossiers », David Peronnin cite Camar Finance : ce promoteur immobilier expérimenté a fait appel à ClubFunding pour financer la construction de logements neufs à Boulogne Billancourt. « La commercialisation avait été bouclée très rapidement, car la demande immobilière est forte dans l’Ouest Parisien. De plus, les risques étaient bien maîtrisés et le promoteur qui avait obtenu toutes les garanties et autorisations administratives : toutes les conditions étaient réunies.»

Des solutions de financement toujours plus innovantes

Dans un cadre réglementaire de plus en plus favorable à la finance participative, ClubFunding s’est donné l’objectif de proposer des solutions de financement « toujours plus innovantes » au service des promoteurs. La société renforcera d’ailleurs son équipe d’une quinzaine de collaborateurs par le recrutement d’un directeur du développement immobilier, un véritable expert du secteur. Tout l’enjeu pour David Peronnin consiste à identifier des projets porteurs, tout en privilégiant « les opérations les plus solides pour éviter un éventuel retour de marché ».