L’État à l’écoute des Fintechs : bientôt de nouvelles propositions

Connaissant un essor considérable ces dernières années, l’univers start-up, et plus particulièrement dans le secteur de la finance, se voit revendiquer et cela de façon légitime la mise à jour de certaines réglementations encore trop contrôlées par les grandes institutions de la finance. Revendications prises en compte par le Gouvernement français qui semble vouloir faire un pas en avant, notamment avec la naissance du P.A.C.T.E Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises. 

Un constat actuel remis en cause

Première source de mécontentement, une réglementation envers les start-up de la finance bien trop sévère et qui depuis peu est exposée au grand jour par leurs dirigeants. En effet, à l’instar d’Arnaud BURGOT, directeur de la plateforme de crowdfunding ULULE, ces derniers revendiquent plus de liberté dans l’obtention d’un « agrément de banque » ou de son équivalent « établissement de crédit ». Cette difficulté à obtenir ces agréments résiderait dans des prises de capitale abusives par les grandes institutions en place, indispensables à l’obtention de ces derniers. Pratique largement critiquée et pour preuve, propos relaté par un dirigeant anonyme ;

 «  Il faut qu’une banque ait de 10 à 40% de votre capital, c’est une doctrine qui n’est écrite nulle part mais qui est connue de tous »

Face à ces contraintes, nombre de FinTechs se réfugient vers des agréments moins contraignants, comme le statut « d’établissement de paiement » ou de « monnaie électronique ». Cependant  ces « sous » statuts se voient dotés de seuils réglementaires instables, qui « changent tout le temps » regrette Arnaud BURGOT. 

Seconde source de mécontentement, intimement liée à la première, une trop mince implication de leurs voix dans les discussions pouvant affecter leur avenir. On pensera à leur faible force face aux prises de décisions, et notamment concernant les différentes réglementations à mettre à jour et à mettre en place. Les établissements traditionnels « poids lourds », bien trop encrés, bénéficieraient de pouvoirs et leviers non négligeables quant aux différentes actions mises en place dans le secteur de la finance. Pour preuve Jean-Charles SAMUELIAN, cofondateur et CEO de l’InsurTech ALAN, dénonce la manière dont « les institutions de prévoyance ont tenté de faire revenir les clauses de désignation dans la loi travail ».

Un pas en avant pour les FinTechs

« N’hésitez pas à nous écrire » conseille le secrétaire de l’état chargé du Numérique, Mounir MAHJOUBI. Ce 23 janvier dernier, lors d’une réunion regroupant une dizaine de dirigeants, il a ainsi eu l’aubaine, dans le cadre de son « Tour de France des Start Up », de mettre en lumière l’ensemble des revendications évoquées par ces derniers. Mesure mise en place afin de faire entendre la sonnette d’alarme tirée par les différentes FinTechs. C’est dans ce contexte que le Gouvernement fera, d’ici trois mois, des propositions de solutions répondant à ces revendications qui rentreront dans le cadre du P.A.C.T.E. — Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises.

D’autres solutions, de la manière de celle émise par le PDG de Younited Credit, Geoffroy GUIGOU, où l’éventualité d’intégrer plus de FinTechs au sein d’associations comme ASF — Association Française des Sociétés Financières — ou CCSF — Comité Consultatif du Secteur Financier — paraitrait efficace pour faire entendre la voix des dirigeants de ces nouvelles entreprises digitales de la finance.

Mais le P.A.C.T.E. c’est quoi ? Une initiative, entre autre promue par Bruno LE MAIRE, visant à donner aux entreprises toutes les clefs pour innover, se transformer, grandir et à vocation de créer des emplois. 

Articulé autour de la méthode de co-construction avec l’ensemble des acteurs du tissu économique français, ce plan — Calendrier ci-dessous — permettra de donner naissance à un projet de loi d’ici le printemps 2018. 

 

Plus Concrètement, ce Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises se définit avec comme maîtres-mots ; Attractivité, Croissance, Emploi, actuels priorités et défis du Gouvernement.
Pour ce faire, ce plan, à plus ou moins moyen terme, donnerait aux entreprises le cadre et les leviers nécessaires pour s’épanouir entièrement. Une précédente avancée avait été réalisée dans cette direction, notamment avec la réforme du droit du travail, accompagnée de la transformation du CICE, la réduction de l’impôt sur les sociétés à 25 % en cinq ans, et la réforme de la fiscalité du capital. 

Bruno LE MAIRE souhaite désormais une démarche plus globale et cohérente pour faire grandir les entreprises françaises, orientée et fonction de ces six thématiques suivantes :

     1.   Création, croissance, transmission et rebond ;

     2.   Partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises ;

     3.   Financement ;

     4.   Numérisation et innovation ;

     5.   Simplification ;

     6.   Conquête de l’international

Un plan élaboré autour du principe de co-construction

Le choix de ce principe, fondamental à ce projet, répond à une conviction : celle « que l’administration ne doit avoir le monopole de la fabrique des politiques publiques ». C’est alors que dans ce cadre, une large consultation auprès d’un grand nombre d’acteurs a été réalisée. Ce projet se voit à l‘écoute de ces acteurs de l’économie française.

On attend donc avec impatience la concrétisation de ce plan d’action au Conseil des Ministres dès avril 2018. Initiative qui, on l’espère, accompagnera de manière positive l’arrivée des FinTechs dans le paysage entrepreneurial français.